Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) <BR>

J.O. 244 du 19 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501287A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 septembre 2005 :

M. Michel Bourcier, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Patrick Joncour, à compter du 1er juillet 2005.

M. Roland Lamy, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable titulaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Michel Bourcier, à compter du 1er septembre 2005.